Le Comité de vigilance de l’incinérateur de la Ville de Québec
Le Comité de vigilance de l’incinérateur de la Ville de Québec

 

 

 

 

 

 

  1. Description générale
  2. Objectifs
  3. Tâches
  4. Composition
  5. Engagements de la Ville de Québec
  6. Fonctionnement

 

 

1. Description générale

Le Comité de vigilance de l’incinérateur de la Ville de Québec a été formé en décembre 2004. Il se compose de gens demeurant dans le voisinage de l’incinérateur, de représentants des groupes environnementaux et socio-économiques ainsi que des représentants du milieu municipal.

Le Comité souhaite que l’incinérateur soit le moins nuisible possible et que sa cohabitation avec les citoyens de la Ville se réalise sans grand problème.

Plus spécifiquement, le Comité propose des recommandations sur les améliorations apportées aux équipements de l’incinérateur et sur les mesures pour atténuer les impacts négatifs. De plus, il vérifie si les normes et les exigences environnementales sont respectées. Finalement, le Comité informe la population en lui transmettant tous les renseignements pertinents sur la gestion de l’incinérateur.

Ainsi, le Comité de vigilance permet la création d’un forum où l’échange des points de vue se fait entre les exploitants de l’incinérateur et les citoyens.

 


2. Objectifs


Le Comité de vigilance de l’incinérateur est consultatif. Ses objectifs sont :

  • faire des recommandations sur la mise en oeuvre de mesures pour améliorer le
    fonctionnement des installations et pour atténuer ou supprimer leurs impacts;
  • faire des recommandations sur l’intégration environnementale des équipements dans le
    milieu et le voisinage;
  • s’informer sur les opérations et sur les projets, en évaluer les conséquences, en assurer le
    suivi et transmettre à la population les renseignements;
  • vérifier si l’exploitation s’effectue en conformité avec les normes applicables et dans le
    respect des exigences environnementales;
  • rendre compte à la population et au Conseil municipal de ses activités par un rapport
    annuel.

 


3. Tâches


Les membres du Comité de vigilance ont pour tâches de :

  • prendre connaissance de l’information disponible sur le fonctionnement actuel de
    l’incinérateur;
  • examiner les études et les dossiers pour donner leurs avis sur les impacts du site et sur
    les modalités d’opération;
  • donner des opinions et des recommandations sur les opérations de l’incinérateur;
  • relayer les renseignements obtenus auprès de leurs concitoyens, des représentants des
    organismes qu’ils représentent et dans les secteurs d’activités où ils oeuvrent;
  • tenir au besoin des consultations publiques ou référer des sujets de consultation aux
    instances consultatives de la Ville.

 


4. Composition


Le Comité de vigilance vise à permettre les échanges entre l’exploitant de l’incinérateur, la Ville
de Québec et les citoyens concernés. Pour ce faire, le Comité rassemble des citoyens intéressés,
notamment des résidants du voisinage, des gestionnaires municipaux, des groupes
environnementaux, des intervenants du secteur de la santé et des gens d’affaires. La composition
du Comité veut refléter les caractéristiques de la population touchée par les activités de
l’incinérateur. Cette représentativité des catégories socioéconomiques permet d’assurer une
bonne diffusion de l’information, une expression diversifiée d’opinions, des échanges riches en
points de vue et une évaluation plus objective des problèmes soulevés.


La composition recherchée pour le Comité est la suivante :


Représentants des citoyens du voisinage

  • citoyen du secteur Vieux-Limoilou (1)
  • citoyen du secteur Maizerets (1)
  • citoyen du secteur Lairet (1)


Représentants des groupes environnementaux (2)


Représentant du milieu socio-économique de l’Arrondissement (1)


Représentants du milieu municipal

  • élus de l’Arrondissement Limoilou (2)
  • élu de la Ville de Québec (1)


Représentants de la Communauté métropolitaine de Québec (1)

Représentants de la Ville de Québec

  • Service de l’environnement - Ville de Québec (1)
  • Service des travaux publics - Ville de Québec (1)
  • Arrondissement de Limoilou (1)


Représentant de la Santé publique (1)


Au besoin, d’autres experts et personnes-ressource (ex. : le Ministère du Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs) peuvent aussi être invités à apporter des renseignements sur des sujets précis et pour répondre aux questions des participants.


Lorsque plusieurs représentants d’un secteur sont intéressés à participer, ils doivent s’entendre
entre eux pour désigner les membres qui siégeront au Comité. Ils peuvent aussi désigner des
substituts pour les remplacer occasionnellement en cas d’impossibilité à participer à une réunion.

 


5. Engagements de la Ville de Québec


Dans le but de soutenir le bon fonctionnement du Comité, la Ville de Québec s’engage à :

  • rendre disponible aux membres du Comité de vigilance les informations sur les activités
    de l’incinérateur et ses impacts, notamment la nature et la quantité des matières
    résiduelles admises pour incinération, les rapports d’analyse relatifs au suivi, les rapports
    annuels et les rapports du fiduciaire;
  • informer le Comité de toute modification concernant l’exploitation et la gestion de
    l’incinérateur;
  • consulter le Comité sur des initiatives visant à modifier les installations ou sur des
    décisions importantes à prendre;
  • rendre accessible aux membres du Comité, pendant les heures d’ouverture de
    l’incinérateur, les installations et les équipements s’y trouvant afin que des visites puissent

    être organisées à leur intention;
  • assumer les coûts relatifs à la mise sur pied et au fonctionnement de ce Comité,
    notamment ceux relatifs au local requis pour la tenue des réunions et lui fournir les
    ressources matérielles nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions;
  • rendre possible la tenue des réunions du Comité;
  • tenir compte des avis et des recommandations du Comité, les mettre en oeuvre dans la
    mesure du possible, et rendre compte des résultats.

 


6. Fonctionnement


Ces règles de fonctionnement définissent les modalités d’accès aux informations, de déroulement
des rencontres, ainsi que les activités de communication et les moyens techniques accessibles au
Comité. Ces règles sont souples afin que les participants puissent les adapter en fonction de la
vision de leur rôle. Ces règles sont les suivantes :

  • Les membres du Comité de vigilance peuvent désigner une personne qui peut les
    remplacer aux rencontres lorsqu’ils doivent s’absenter. Cette personne doit provenir du
    même milieu ou organisme que le membre régulier (selon la catégorie de représentation).
    Les membres verront à transmettre les informations pertinentes aux travaux du Comité à
    leur substitut.
  • Le Comité peut admettre à ses rencontres des observateurs qui peuvent intervenir dans la
    discussion si des membres le désirent.
  • Le Comité de vigilance désigne un président et un secrétaire pour faciliter les échanges
    avec l’exploitant de l’incinérateur, ainsi que les communications avec les membres et
    éventuellement les médias.
  • Des documents techniques, vulgarisés et courts servent comme bases des échanges et des
    discussions.
  • Les rencontres peuvent être encadrées par un animateur externe pour permettre aux
    représentants de la Ville de Québec, aux spécialistes invités et aux autres personnes
    ressources d’échanger de façon sereine avec les citoyens présents. Dans le cas où il n’y a
    pas d’animateur, le Comité doit désigner un président d’assemblée qui conduira les
    discussions et un secrétaire qui prendra les notes et fera le compte rendu.
  • La fréquence des rencontres et leur déroulement sont déterminés par les besoins
    d’information des membres et la disponibilité des renseignements demandés. Il doit y
    avoir au moins 4 rencontres par année.
  • Un compte rendu est rédigé après chaque rencontre et envoyé aux membres du Comité
    pour commentaires et acceptation. Ce compte rendu est accessible à toute personne qui en
    fait la demande.
  • Les réunions du Comité se tiennent autant que possible sur le territoire hôte de l’incinérateur, c’est-à-dire dans l’arrondissement Limoilou.
  • La détermination et l’acceptation de ce mode de fonctionnement constituent les premières
    tâches du Comité de vigilance. Le Comité peut donc préciser davantage ses règles de
    fonctionnement dans le cadre de sa démarche ou les modifier au besoin.
  • Les sujets de discussions lors des rencontres sont approuvés ou déterminés par les
    membres du Comité.
  • Les travaux du Comité peuvent être publicisés afin de permettre à la population d’en
    suivre l’évolution et d’obtenir les renseignements disponibles sur l’incinérateur.
  • Le Comité peut tenir une réunion publique une fois par année avec la participation d’un
    plus grand nombre de citoyens aux échanges